2themoon SASU, SIRET 894 993 807 00011, 142 avenue de Craponne, 13370 Mallemort, exploitant le service « Fils de Commerçant » (téléphone 07 67 54 95 54, email sasu2themoon@gmail.com) (« le Prestataire »). Les présentes conditions s'appliquent à toute commande d'un site internet par un professionnel (« le Client »).
Le Prestataire conçoit un site vitrine selon la formule choisie : Essentiel, 1 page, ou Vitrine, 5 pages, avec les options éventuelles (version anglaise, logo simple). Il met ensuite le site en ligne sur le nom de domaine et l'hébergement du Client.
Essentiel, 1 page : 290 € HT. Vitrine, 5 pages : 490 € HT. Options : version anglaise 190 € HT, logo simple 120 € HT. Prix en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix HT est le prix payé. La création est payée une seule fois.
Le Client paie par virement bancaire, ou par carte bancaire lorsque ce moyen est proposé lors de la commande. Un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde à la livraison. L'acompte n'est pas remboursable dès lors que la création a commencé. Une facture est remise à chaque paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
La mise en ligne intervient, à titre indicatif, en général sous 10 jours ouvrés après réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, accès). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments décale ce délai d'autant.
Le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits par le Client, à son nom, auprès d'OVHcloud ou de l'hébergeur de son choix, et payés directement par lui à cet hébergeur (à titre indicatif, environ 10 € TTC par an pour un nom de domaine en .fr, hébergement de base inclus). Le Prestataire accompagne le Client lors de cette souscription et installe le site. Le Client reste seul titulaire de ses comptes et responsable de leur renouvellement : un défaut de paiement auprès de l'hébergeur peut entraîner l'arrêt du site. Aucun abonnement n'est dû au Prestataire. Les accès confiés pour la mise en ligne ne servent qu'à celle-ci ; le Client peut les modifier à tout moment.
Les droits sur les textes et éléments graphiques créés pour le Client lui sont cédés pour tous usages à compter du paiement complet de la création ; jusqu'à ce paiement, le Prestataire en reste propriétaire. Les maquettes non choisies restent la propriété du Prestataire. Les fichiers du site sont installés sur l'hébergement du Client, qui en dispose librement après paiement complet.
Deux maquettes sont offertes avant toute commande ; les consulter n'engage à rien. Une modification de la maquette est incluse avant validation. Après validation, toute modification de contenu est facturée 45 € HT de l'heure, minimum 30 minutes par demande, sur devis préalable accepté ou payé. Une banque de 3 heures prépayées est proposée à 120 € HT, décomptée au temps passé.
Le site est mis en ligne par le Prestataire sur le nom de domaine du Client. Le Prestataire corrige gratuitement tout dysfonctionnement signalé dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Au-delà, toute intervention relève de l'article 7.
Le site est conçu selon les bonnes pratiques du référencement local. Le Prestataire n'intervient pas sur la fiche Google (Google Business Profile) du Client. Le positionnement dans les résultats de Google dépend de nombreux facteurs extérieurs : aucune position n'est garantie.
Le Client garantit disposer des droits sur les textes, photos et logos qu'il fournit.
La commande vaut acceptation des présentes conditions ; l'acceptation est horodatée lors de la commande en ligne.
Pour chaque commerçant recommandé par le Client (code parrain) qui passe commande, le Client reçoit 1 heure de modification offerte.
Toute commande d'un site comprend, offerte, la maquette des cartes de visite du Client, assortie au site, livrée en fichier numérique prêt à imprimer avec le site, avec une modification incluse. L'impression n'est pas comprise. L'aperçu envoyé avant commande est une épreuve non définitive qui reste la propriété exclusive du Prestataire : sa reproduction ou son impression sans commande du site est interdite.
Après la mise en ligne, le Client peut souscrire l'abonnement Site vivant, proposé à la livraison : 29 € HT par mois, le premier mois offert (une seule fois), payé ensuite chaque mois par le moyen proposé à la souscription (carte bancaire quand elle est proposée, sinon virement). Il est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment par simple email au Prestataire (ou, s'il paie par carte, depuis le lien de gestion de l'abonnement qui lui est remis), avec effet à la fin de la période déjà payée. Il comprend : petites mises à jour (jusqu'à 30 minutes par mois) : horaires, fermetures, promotion, photo ; avis Google remis à jour sur le site chaque mois ; bilan mensuel par email : visites, appels et itinéraires depuis le site ; promotion de saison prête à publier (Noël, fête des mères, soldes…) ; surveillance du site et rappel avant l'expiration du nom de domaine. Les mises à jour incluses représentent au plus 30 minutes de travail par mois, non reportables ; au-delà, l'article 7 s'applique. Pour les réaliser, le Client confie au Prestataire un accès à son hébergement, qu'il peut retirer à tout moment. En cas de résiliation, le site reste en ligne et reste la propriété du Client ; seules les prestations de l'abonnement cessent.
Le Client contracte pour les besoins de son activité professionnelle : le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf si le contrat est conclu hors établissement avec un Client employant 5 salariés au plus et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, par simple email ; s'il demande que la création commence avant la fin de ce délai, la part déjà réalisée reste due.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant du prix payé par le Client pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires ou de données, par exemple). Le Prestataire n'est pas responsable du nom de domaine et de l'hébergement du Client chez OVH (disponibilité, renouvellement, paiement, incidents de l'hébergeur).
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple une panne générale des réseaux ou de l'hébergeur, une catastrophe naturelle, une maladie grave). L'exécution est alors suspendue le temps de l'événement.
Les données transmises par le Client (coordonnées, textes, photos, informations sur son activité) servent uniquement à réaliser et à maintenir son site. Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données par email à sasu2themoon@gmail.com. Plus d'informations dans les mentions légales.
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Conditions en vigueur au 9 octobre 2026